Un État qui protège.

Sécurité intérieure

Soutenir les forces de l’ordre 

Depuis 2017, plus de 10 000 policiers et gendarmes supplémentaires ont été recrutés afin qu’ils puissent se recentrer sur leur cœur de métier et honorer pleinement leur mission de « police de sécurité du quotidien ». La partie la plus administrative de leurs tâches a été allégée, en particulier par le passage aux e-procurations en ligne, l’emploi de personnel administratif, ou l’externalisation de certaines missions. Leurs crédits d’équipement ont été augmentés de près de 300 millions d’euros par an.

Fin 2023, le Président de la République a dévoilé la carte de 239 nouvelles brigades de gendarmerie, en métropole et aux Outre-mer, qui verront le jour d’ici 2027, avec la création de 2144 postes supplémentaires.

Traquer la délinquance et la criminalité 

Le déploiement de téléphones grave danger pour les victimes de violences conjugales et de bracelets antirapprochement pour les auteurs de violences se poursuit, afin de permettre l’intervention immédiate des services de police.

L’accueil des victimes dans les commissariats a été amélioré, notamment grâce à une adaptation de leurs horaires d’ouverture au rythme de vie des Français.

Le fichier de protection des victimes de violences intrafamiliales (FPVIF) a été mis en place fin 2023 pour permettre de mieux éloigner les auteurs, mieux évaluer la situation de danger auquel est exposée la victime, mieux la protéger et assurer un même niveau d’information de tous les acteurs. Depuis le 1^er janvier 2024 chaque tribunal est doté d’un pôle spécialisé dans la lutte contre les VIF afin de mieux coordonner la protection dans les contentieux familiaux de séparation des couples et la répression pénale des auteurs de violences.

Le montant des amendes pour incivilité a augmenté, et leur règlement est désormais exigé immédiatement. L’installation de 10 000 caméras piéton a permis de fluidifier les contrôles d’identité.

Les dépistages d’alcoolémie peuvent désormais être directement effectués par des agents de police judiciaire, et non plus par des officiers de police judiciaire, et les prises de sang pourront être pratiquées par des infirmiers.

Une amende forfaitaire de 200 € pour usage de stupéfiant est entrée en vigueur. Décidée à combattre le trafic de drogue à la racine, la France a versé en 2022 une contribution volontaire de près de 3 millions d’euros auprès de l’Office des Nations unies contre la drogue et le crime. 

Pour qu’aucun point du territoire ne devienne une zone de non-droit, 62 quartiers de reconquête républicaine ont été définis. Ils bénéficient d’une présence des forces de l’ordre renforcée.

Immigration : mieux réguler pour mieux intégrer 

L’augmentation récente et continue de l’immigration a nécessité l’adaptation des outils juridiques pour mieux lutter contre les séjours irréguliers et les menaces, tout en favorisant l’intégration des travailleurs.

La loi pour contrôler l’immigration et améliorer l’intégration, promulguée en janvier 2024, a levé des blocages qui empêchaient auparavant d’éloigner des menaces importantes pour la sécurité et l’ordre public. Le texte supprime les motifs familiaux et personnels qui empêchaient l’expulsion d’étrangers réguliers condamnés pour des crimes et délits d’au moins 3 ou 5 ans de prison. Sont également supprimés les protections qui interdisaient d’expulser un étranger malgré son obligation de quitter le territoire français (OQTF).

D’autre part, la lutte contre les passeurs et les marchands de sommeil est renforcée, tandis que l’intégration des étrangers est améliorée par le conditionnement d’une connaissance minimale de la langue française (niveau A2) par les demandeurs d’une carte de séjour pluriannuelle et l’engagement de respecter les principes de la République.

Veiller sur les plus jeunes 

Un centre national de lutte contre la pornographie est né à Pontoise de la réunion des efforts de la police et de la gendarmerie. Les personnes condamnées pour consultation d’images pédopornographiques sont désormais inscrites sur le fichier judiciaire national des auteurs d’agressions sexuelles sur mineurs, dont l’accès a été ouvert aux employeurs privés au même titre que les employeurs publics. Une plateforme en ligne pour faciliter l’accès de chacun à ce fichier est en cours d’expérimentation.

Le plan national pHARe de lutte contre le harcèlement scolaire a été lancé, assorti de plusieurs campagnes vidéo de sensibilisation. L’interdiction du téléphone portable à l'école est une mesure clé en ce sens. Un numéro unique d’appel d’urgence a été mis en place (3018), 400 référents harcèlement issus de l’éducation nationale ont été répartis sur tout le territoire, et des milliers d’ambassadeurs ont été nommés parmi les collégiens et les lycéens. En 2022, le 3018 a reçu plus de 25 000 appels dont ¼ qui concernent les moins de 15 ans et 10 000 comptes ou contenus ont été supprimés.

Ancrer dans nos habitudes le secourisme et la sécurité routière 

Les Français sont de plus en plus nombreux à maîtriser les gestes de premier secours. Depuis 2022, la totalité des élèves de 3e reçoit une formation PSC1.

En 2023, 38 nouvelles mesures ont été annoncées par le comité interministériel de la sécurité routière pour faciliter la vie des usagers de la route, renforcer la prévention routière et mieux détecter et sanctionner les usagers qui conduisent sous l’emprise de l’alcool ou de la drogue.   

Renforcer les moyens de la sécurité numérique 

Face aux attaques et au harcèlement en ligne, le nombre de cyber-combattants sera augmenté progressivement de 3 000 à 5 000 personnes d'ici 2025. 4 milliards d’euros seront investis dans le domaine cyber sur la période 2024-2030. La gendarmerie nationale a mis en place une brigade numérique joignable par messagerie instantanée 24 heures sur 24, pour guider les citoyens victimes d’attaques en ligne.

Garantir le respect de nos frontières nationales et européennes 

La France poursuit ses efforts pour démanteler les réseaux clandestins de passeur. Entre 2022 et 2023, le nombre de passages clandestins dans la Manche a diminué de 35%.

En 2019, le rôle de l’agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex) a été renforcé. Le Corps européen de garde-frontières et de garde-côtes créé en 2019 comprendra jusqu'à 10 000 agents opérationnels d'ici 2027. Ce contingent permanent contribue à la gestion cohérente des frontières extérieures de l'UE. 

Renforcer et accélérer la justice civile et pénale 

Un effort sans précédent d’augmentation du budget du ministère de la Justice et de renforcement entre 2023 et 2027 des effectifs de magistrats, de greffiers et d’assistants juridiques a été voté par la loi promulguée le 20 novembre 2023. Pour accélérer et faciliter le traitement de certains litiges civils une ambitieuse réforme a modifié la procédure civile pour faciliter une résolution à l’amiable des litiges civils.

L’objectif de ramener à un an maximum en 2027 le délai de traitement des affaires civiles et pénales dans les tribunaux judiciaires est en cours de concrétisation dans les juridictions.

L’objectif de traiter en moins de cinq jours toutes les demandes d’aide juridictionnelle est sur le point d’être atteint.

La procédure pénale est en voie d’être intégralement numérisée, de la plainte au jugement. Les victimes ne sont plus obligées de se déplacer au commissariat ou en brigade de gendarmerie pour porter plainte et se voient offrir la possibilité de le faire en ligne, préalable à un entretien si nécessaire avec un enquêteur.  

Le plan de création de 15 000 places nouvelles en prison se poursuit avec pour objectif de porter le nombre de places à 75 000 en 2027 et de réduire l’actuelle suroccupation des établissements pénitentiaires. Fin 2023, 19 établissements ont déjà été livrés, 9 sont actuellement en travaux. L’ouverture de 20 nouveaux centres éducatifs fermés est également prévue. Ils offriront une alternative à l’incarcération à des jeunes délinquants de 13 à 18 ans, qui leur donnera les moyens de réorienter leur avenir et de mieux prévenir les risques de récidive.

Contreterrorisme

Saper les fondements de la haine 

Depuis 2017, plus de 80 tentatives et suspicions d’attentats ont été déjouées, 10 otages français ont été libérés. Une cellule de coordination du renseignement et de la lutte antiterroriste a été implantée au cœur même de l’Élysée, sous le commandement direct du Président de la République. 

Pour combattre l’idéologie djihadiste, il est devenu possible d’interdire les lieux de culte et les associations qui la répandent. Plus de 700 établissements ont d’ores et déjà été fermés. La législation a été renforcée, notamment pour permettre l’assignation à ne pas sortir d’un périmètre géographique donné grâce à l'usage préventif du bracelet électronique et pour faciliter les perquisitions administratives. 528 périmètres de protection ont été créés. L’accès aux fichiers de renseignement a été ouvert aux agents habilités des services centraux du ministère de l'Intérieur, des préfectures et des sous-préfectures. L’instauration du nouveau fichier API-PNR permet la surveillance automatisée des déplacements aériens et la détection de menaces terroristes.

Aller plus loin dans la lutte contre les séparatismes 

La loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République a pour objectif d’éradiquer les ferments de radicalisation dès l’origine. Les demandes de subventions associatives sont désormais conditionnées à la signature d’un contrat de respect des valeurs de la République. La scolarisation de tous les enfants dans un établissement scolaire est devenue obligatoire à la rentrée 2022 et l’école à la maison est désormais soumise à autorisation. Les associations cultuelles sont tenues de déclarer les financements étrangers et le ministre de l’Intérieur a la possibilité de s’opposer à ces financements en cas de menace potentielle. Une charte des principes de l’Islam a été adoptée en 2021 par le Conseil français du culte musulman (CFCM) et son non-respect entraîne la révocation des imams.

Impulser une dynamique mondiale 

En avril 2018, la conférence internationale de lutte antiterrorisme « No Money for Terror », lancée par la présidence de la République, s’est tenue à Paris.

Le 15 mai 2019, l’Élysée a accueilli l’appel de Christchurch, qui enjoint aux gouvernements de prendre des mesures concrètes pour enrayer l’instrumentalisation d’Internet par des terroristes. 

Par la création d’un G5 Sahel, le lancement d’un Partenariat pour la sécurité et la stabilité au Sahel présenté au G7 et par le déploiement de troupes françaises au sein de la Task Force Takuba entre 2020 et 2022, la France s’affirme comme un décideur majeur de la lutte antiterroriste au Sahel. 

Sécurité internationale

Mise en oeuvre de moyens adaptés

Devant l’évolution de la conflictualité du monde, un budget de 413 milliards d’euros sera alloué aux armées entre 2024 et 2030. Cela représente 40% de plus par rapport à la loi de programmation militaire précédente. L’effort de dépense sera de 2% du PIB entre 2025 et 2027.  

L’évolution des effectifs du ministère des armées a été ajustée à la hausse, notamment dans les domaines de la cyberdéfense, du numérique et du renseignement, de la sécurité des sites sensibles et du soutien à l’exportation. Cette évolution correspond, à terme, à la création de plus de 6000 postes.

Le matériel des trois armées est renouvelé en profondeur : programme Scorpion (véhicules blindés et système d’informations associé) pour l’armée de terre, renouvellement de la flotte logistique et des patrouilleurs pour la marine nationale, renouvellement de la flotte d’avions ravitailleurs pour l’armée de l’air, renouvellement des composantes de la dissuasion avec la livraison du premier sous-marin nucléaire de dernière génération, création d’un commandement militaire dédié à l’espace, augmentation du budget de la cyberdéfense, création d’une agence d’innovation de la défense doté d’un budget annuel d’un milliard d’euros…

Enfin, la construction du nouveau porte-avions à propulsion nucléaire français, censé remplacer le Charles-de-Gaulle, débutera entre fin 2025 et début 2026.

Venir en aide aux populations en souffrance 

La France apporte une réponse de crise en tous points du monde, par exemple en constituant à Nouméa un stock humanitaire destiné à soutenir les pays de cette région fréquemment sinistrée par des catastrophes naturelles. Parmi nos actions de soutien récentes, la réhabilitation de l’hôpital syrien de Raqqa dans une zone libérée de l’emprise de Daech, la participation à la construction de l’hôpital de Sinjar en Irak, l’accueil sur notre territoire de cent femmes yézidies et leurs enfants ou encore l’envoi de personnels de la sécurité civile et du Centre de crise et de soutien en Turquie et en Syrie suite à un double séisme. 

En tant qu’acteur humanitaire de premier plan, la stratégie humanitaire de la République française 2023-2027 portera le montant de l’aide à 1 milliard d’euros par an d’ici 2025 pour protéger les populations civiles et adapter la réponse humanitaire à la superposition des crises.

Améliorer le dialogue des nations 

Dans le monde entier, des accords stratégiques ont resserré la coopération sécuritaire de la France, notamment avec le Canada, l’Australie ou encore l’Inde. La capitale accueille chaque année depuis 2018 le Paris Peace Forum, forum international pour la paix. En 2019, la France et l’Allemagne ont lancé ensemble une « Alliance pour le multilatéralisme » pour promouvoir une coopération mondiale fondée sur respect des conventions internationales. Par son activité diplomatique intense, notre pays est un centre névralgique du monde, un haut-lieu de décision qui fait avancer l’humanité pour le respect des droits de l’Homme.